Décret n° 69-84 du 13 juin 1969 portant création d'un collège. d'enseignement général

Cet établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui. sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE.