Décret n° 69-64 du 23 mai 1969 portant constitution d'un corps d'agents de bureau dans les établissements hospitaliers

Il est constitué dans les établissements hospitaliers, un corps d'agents de bureau régis par le décret n° 68-212 du 20 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau.

La gestion du corps des agents de bureau des établissements hospitaliers est assurée par l'autorité désignée par la réglementation en vigueur relative aux établissements hospitaliers et dans le cadre des pouvoirs de l'autorité de tutelle.

Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agent de bureau des établissements hospitaliers au titre de l'article 3/b du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, les agents de service en fonction dans les établissements hospitaliers, âgés de 35 ans au plus et justifiant de 3 années d'ancienneté dans leur corps d'origine.

Pour la constitution initiale du corps d'agents de bureau des établissements hospitaliers, il est procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du 27 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, des agents appartenant au corps des agents de bureau des hôpitaux et en fonction au 1er janvier 1967.

Peuvent également être intégrés dans le corps institué par le présent décret, les agents des services hospitaliers justifiant du certificat d'études primaires au 1er janvier 1967. Les intéressés sont titularisés au 1er janvier 1967 s'ils ont été recrutés avant le 1er janvier 1966. Ceux recrutés après le ler janvier 1966 sont titularisés après une année de services effectifs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1969.

Houari BOUMEDIENE.