Décret n° 69-63 du 23 mai 1969 portant constitution d'un corps d'agents d'administration dans les établissements hospitaliers

La gestion du corps des agents d'administration des établissements hospitaliers est assurée par l'autorité désignée par la réglementation en vigueur relative aux établissements hospitaliers et dans le cadre des pouvoirs de l'autorité de tutelle.

Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agent d'administration des établissements hospitaliers, au titre de l'article 3-2°/b du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, les agents de bureau des établissements hospitaliers âgés de moins de 40 ans et justifiant de cinq années de services effectifs.

Pour la constitution initiale du corps des agents d'administration des établissements hospitaliers, il est procédé à l'intégration, dans les conditions prévues a chapitre V du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, des surveillants géneraux adjoints des hôpitaux ainsi qu'à celles des agents appartenant au corps des commis des hôpitaux, en fonction au 1er janvier 1967.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1969.

Houari BOUMEDIENE.