Décret n° 69-49 du 25 avril 1969 portant creation du commissariat de mise en valeur de la plaine d'Aïn Skhouna (Tiaret)
Article 2
فتح المادةLa compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine d'Aïn Skhouna s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ouled Djerad, Dhelsa, Hassasna, Chéraga et Roggassa. La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur seront précisées par décret.
Article 3
فتح المادةL'organisation des services du commissariat, sera fixée en fonction de ses objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République aigérienne démocratique et populaire Fait & Alger, le 25 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INFORMATION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 82-49
Décret n° 82-49 du 30 janvier 1982 portant création d'un office d'aménagement et de mise en valeur d'Aïn Skhouna
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