Décret n° 69-41 du 3 avril 1969 portant création de la commission nationale des bourses de l'enseignement supérieur

Il est créé auprès du ministère de l'éducation nationale, une commission nationale des bourses de l'enseignement supérieur.

La commission nationale est composée comme suit : le ministre de l'éducation nationale ou son représentant, président, un représentant du ministère des affaires étrangères, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de la santé publique, le directeur général du plan et des études économiques au ministère d'Etat chargé des finances et du plan ou son représentant,

- le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur du budget et du contrôle au ministère d'Etat chargé des finances et du plan ou son représentant, le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de la planification et de l'orientation scolaires, le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale, le sous-directeur des bourses, le sous-directeur des relations extérieures au ministère de l'éducation nationale, le chef de la scolarité à l'université d'Alger, un représentant du Parti, un représentant de l'union nationale des étudiants algériens.

Le président de la commission peut appeler à siéger, d'autres membres en fonction de l'ordre du jour.

La commission est chargée d'élaborer et d'appliquer, après leur approbation par le ministre de l'éducation nationale, les critères d'octroi des bourses d'enseignement supérieur, des bourses de 3ème cycle et de doctorat.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1969 Elle a compétence pour étudier les dossiers des étudiants algériens aussi bien que ceux des étudiants étrangers inscrits dans un établissement algérien d'enseignement supérieur.

Elle examine aussi, tout dossier de demande de bourse d'enseignement supérieur à l'étranger.

La commission se réunit deux fois par an au moins, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Elle peut également se réunir en session extraordinaire, sur l'initiative de son président ou du tiers de ses membres.

L'ordre du jour de chaque session est adressé à tous les membres, une semaine avant la date de la réunion.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1969.

Houari BOUMEDIENE.