Décret n° 69-40 du 3 avril 1969 portant réquisition de personnels pour les élections départementales

Dans le cas où le personnel visé à l'article 1er s'avère insuffisant, peuvent être également requis pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.

Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une autre commune de l'arrondissement.

Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1969.

Houari BOUMEDIENE