Décret n° 69-25 du 18 février 1969 portant déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux d'extension entrepris a l'école nationale des cadets de la Révolution de Koléa
Article 2
فتح المادةLes travaux, les acquisitions d'immeubles et de droits réels cités à l'article 1ª ci-dessus, seront réalisés à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie d'environ 39.340,96 m2 délimitée comme suit :
A l'Est : Ecole nationale des cadets de la Révolution de Koléa;
Au Sud : Route départementale n° 10 de Blida A l'Ouest: Un terrain, bien de l'Etat, « Ancienne propriété Vidal », cimetière européen un sentier menant au cimetière route départementase n° 10.
Au Nord : Ecole nationale des cadets de la Révolution de Koléa.
Article 3
فتح المادةLes acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers visées aux articles 1 et 2 ci-dessus, seront poursuivies, à défaut d'entente amiable, par voie d'expropriation dans les condicions de droit commun.
Elles devront être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne c'emocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1969.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 59-650
- Décret n° 60-958
- Décret n° 61-753
- Décret n° 61-754
- Décret n° 61-755
- Décret n° 61-756
- Décret n° 61-784
- Décret n° 62-363
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