Décret n° 69-24 du 18 février 1969 fixant les statuts de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 82-253
« Les articles ler et 7 du décret n° 69-24 du 18 février 1969 susvisé, sont complétés comme suit: << Article 1er. La caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance est chargée de : 1) gérer, au profit de ses affilié »
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 99-99
« : les articles 2 à 7 de l'ordonnance n° 68-4 du 8 janvier 1968 portant création de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance; le décret n° 69-24 du 18 février 1969 fixant les statuts de la caisse militaire »
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عُدِّل بموجب Décret n° 82-253
« Les articles 3 et 6 du décret n° 69-24 du 18 février 1969 susvisé, sont modifiés comme suit : « Art. 3. Le conseil de direction est chargé de suivre le fonctionnement de la caisse pour le ministre de la défense nationale »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 99-99
Décret présidentiel n° 99-99 du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 portant réaménagement des statuts de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance
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Décret n° 82-253
Décret n° 82-253 du 31 juillet 1982 modifiant et complétant le décret n° 69-24 du 18 février 1969 fixant des statuts de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance
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