Article 3

Le conseil de direction est chargé de suivre pour le compte du ministre de la défense nationale, le fonctionnement de la caisse.

Il délibère sur le budget qui est soumis au contrôleur financier pour examen.

عُدِّل بموجب Décret n° 82-253 (ج.ر عدد 31 لسنة 1982)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. Le conseil de direction est chargé de suivre le fonctionnement de la caisse pour le ministre de la défense nationale.

Il délibère sur le budget qui est soumis, pour approbation, au ministre de la défense nationale ».

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