Article 2
La caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance est administrée par un conseil de direction et gérée par un directeur.
Le conseil de direction est composé comme suit :
Le secrétaire général du ministère de la défense nationale ou son représentant, président, Le directeur central de l'intendance, Le directeur central des services de santé militaire, Le directeur des personnels, Le directeur des services financiers.
Le directeur de la caisse assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le conseil de direction se réunit aussi souvent que de besoin, et au minimum deux fois par an, sur convocation de son président. Il procède à 'etude de tous les problèmes juridiques, budgétaires, financiers sanitaires et sociaux qui sont de la compétence de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 127
عُدِّل بموجب Décret n° 82-253 (ج.ر عدد 31 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 2. La caisse militaire de sécurite sociale et de prévoyance est administrée par un conseil de direction et gérée par un directeur.
Le conseil de direction est composé comme suit : le secrétaire général du ministère de la défense nationale ou son representant, président, le directeur central de l'intendance. le directeur des personnels et de la justice militaire,
- le directeur central des services de santé militaire, le directeur central de l'action sociale,
- le directeur de la planification et du budget.
Le conseil de direction se réunit aussi souvent que de besoin et au minimum, deux fois par an, sur convocation de son président. Il procède à l'étude de tous les problèmes juridiques, budgétaires, financiers, sanitaires et sociaux qui sont de la compétence de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance.
Le directeur de la caisse assiste aux réunions avec volx consultative.
Le directeur central de l'action sociale assure la tutelle de la caisse, dans les conditions fixées par les règlements en vigueur au ministère de la défense nationale ».
