Décret n° 69-207 du 26 décembre 1969 portant création du commissariat de mise en valeur des hautes plaines sétifiennes

Il est créé un commissariat chargé de la mise en valeur des hautes plaines sétifiennes, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée.

Son siège est fixé à Sétif.

La compétence du commissariat de mise en valeur des hautes plaines sétifiennes s'étend sur le territoire des communes suivantes :

Aïn Taghrout, Aïn Abessa, Sétif, Guidjel, Aïn Oulmène, El Eulma, Souk El Tenine, Cap Aokas, Tichi, Bejaïa.

Les limites du périmètre à mettre en valeur seront précisées par décret.

L'organisation des services du commissariat sera fixée en fonction de ses objectifs par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République 'algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENE.