Décret n° 69-199 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des agents techniques de sonorisation

Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture

Arrêté interministériel du 7 février 1983 portant création des commissions compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de la culture

Arrêté interministériel du 1er septembre 1970 portant organisation de l'examen professionnel en vue de l'intégration des agents techniques de sonorisation