Décret n° 69-198 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des aides-photographes

Les aides-photographes sont chargés d'assister les photographes, notamment dans les tâches de prise de vue, de développement, d'archivage des photographies, d'organisation des expositions photographiques.

Ils sont placés en position d'activité dans l'administration centrale, les services extérieurs et les établissements publics à caractère administratif, sous tutelle du ministère chargé de l'information.

Le ministre chargé de l'information assure la gestion du corps des aides-photographes.

Les aides-photographes sont recrutés par vole de concours sur titres parmi les candidats titulaires du diplôme d'aide-photographe délivré par l'une des écoles dont la liste sera arrêtée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'information, pourvus, avant leur entrée à l'école, du brevet d'enseignement général et âgés de 17 ans au moins et de 35 ans au plus au 1 janvier de l'année du recrutement.

Art, 4, Les modalités d'organisation des concours sont fixées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'information, après avis du ministre chargé des finances, Les listes des candidats admis à concourir, ainsi que celles des candidats admis aux concours, sont arrêtées par le ministre chargé de l'information et publiées par voie d'affichage.

Les aides-photographes recrutés dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires par le ministre chargé de l'information.

Ils peuvent être titularisés après une année de stage, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition organique est fixée comme suit : le directeur de l'administration générale ou son représentant, le directeur de la documentation et des publications ou son représentant, le chef hiérarchique immédiat de l'intéressé, un aide-photographe titulaire.

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 7 ci-dessous, par arrêté du ministre chargé de l'information.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le ministre chargé de l'information peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d'une année, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des aides-photographes, sont publiées par le ministre chargé de l'information.

Le corps des aides-photographes est classé dans l'échelle VIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1205 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant la carrière de ces fonctionnaires,

La proportion maximum des aides-photographes susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 20% de l'effectif budgétaire du corps.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENE