Décret n° 69-196 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique

Le ministre chargé de l'information assure la gestion du corps des chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique.

Les chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique, sont recrutés par voie de concours sur épreuves parmi les candidats titulaires de l'examen probatoire de l'enseignement secondaire âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

Les modalités d'organisation des concours sont fixées, conformément - aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'information, après avis du ministre chargé des finances.

Les listes des candidats admis à concourir, ainsi que celles des candidats admis aux concours, sont arrêtées par le ministre chargé de l'information et publiées par voie d'affichage.

Les chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique, recrutés dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires par le ministre chargé de l'information.

Ils peuvent être titularisés après une année de stage, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition organique est fixée comme suit: le directeur de l'administration générale ou son représentant, le directeur du centre de diffusion cinématographique ou son représentant, le chef hiérarchique immédiat de l'intéressé, un chef de bord titulaire.

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 7 ci-dessous, par arrêté du ministre chargé de l'information.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le ministre chargé de l'information peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder une prolongation du stage à l'intéressé pour une nouvelle période d'une année, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique, sont publiées par le ministre chargé de l'information.

Le corps des chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique, est classé dans l'échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant la carrière de ces fonctionnaires.

La proportion maximum des chefs de bord de unités mobiles de diffusion cinématographique susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 20% de l'effectif budgétaire du corps.

Jusqu'au 30 juin 1972 et par dérogation à l'article 3 ci-dessus, les chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique, pourront être, en tant que de besoin, recrutés sur titres parmi les candidats titulaires de l'examen probatoire de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées,

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENE