Décret n° 69-189 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des décorateurs

Le ministre chargé de l'information assure la gestion du corps des décorateurs.

Les décorateurs sont recrutés sur titres parmi les candidats titulaires du diplôme national des beaux-arts, âgés de 20 ans au moins et de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année en cours.

Les décorateurs recrutés dans les conditions prévues à l'article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'information.

Ils peuvent être titularisés après une année de stage s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée par un jury de titularisation dont la composition organique est fixée comme suit :

Le directeur de l'administration générale ou son représentant;

Le directeur de la documentation et des publications ou son représentant;

Le chef hiérarchique immédiat de l'intéressé;

Un décorateur titulaire;

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 6 ci-dessous par arrêté du ministre chargé de l'information.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le ministre chargé de l'information peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation du stage pour une nouvelle période d'une année, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des décorateurs sont publiées par le ministre chargé de l'information,

Le corps des décorateurs est classé dans l'échelle XII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant la carrière de ces fonctionnaires.

La proportion maximum des décorateurs susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 20% de l'effectif budgétaire du corps.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENE