Décret n° 69-171 du 31 octobre 1969 portant création de la commission nationale de réforme de l'enseignement
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Article 2
فتح المادةLa commission est chargée de l'étude et de l'élaboration des projets de réforme des différents degrés et types d'enseignement pour adapter les structures et les programmes aux options fondamentales du pays et aux exigences du développement économique et social.
Article 3
فتح المادةLa commission nationale de la réforme de Peneignement est composée comme suit: un président et un secrétaire général nommés par décret, un eprésentant du haut commissaire du service national, le directeur général du plan et des études économiques, lesecrétaire général du conseil national économique et social, REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1969.
- un représentant permanent de chaque ministère, huit représentants du Parti et des organisations nationales, des représentants des collectivités locales, des représentants des secteurs économiques et techniques, quatre membres de l'enseignement supérieur, désignés par le ministre de l'éducation nationale, six membres des enseignements primaire et secondaire, désignés par le ministre de l'éducation nationale, de personnalités désignées en fonction de leur compétence ou de l'intérêt qu'elles portent à l'éducation et à la formation, par le président du conseil des ministres.
Article 4
فتح المادةLa commission peut, toutes les fois qu'elle le juge utile, appeler en consultation toute personne dont l'avis pourrait éclairer ses travaux.
Article 5
فتح المادةLa commission élabore son réglement intérieur et règle sa propre procédure.
Article 6
فتح المادةLe président de la commission peut demander le détachement total ou partiel de tout membre de la commission.
Article 7
فتح المادةLa commission nationale crée en son sein des sous-commissions spécialisées.
Article 8
فتح المادةLa commission nationale se réunit au moins une fois par mois en séance ordinaire.
Elle se réunit en séance extraordinaire en cas de nécessité.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 octobre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
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