Décret n° 69-129 du 2 septembre 1969 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 1er
فتح المادةIl est constitué au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, un corps de secrétaires d'administration, régis par le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique, placés sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةLes listes visées à l'article 5, 2° alinéa, du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé sont publiées aux sièges de l'administration centrale et des circonscriptions régionales et départementales du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, ainsi qu'aux sièges des établissements et organismes publics qui en dépendent.
Les décisions énumérées à l'article 8 du décret précité sont publiées au bulletin administratif du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 813
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale du corps, il est procédé, dans - les conditions fixées aux articles 12 à 15 du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, à l'intégration des secrétaires administratifs et des rédacteurs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, ainsi qu'à celle des secrétaires administratifs des établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1969, Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 74-120
Décret n° 74-120 du 10 juin 1974 portant création d'un corps de secrétaires d'administration au secrétariat d'Etat à l'hydraulique
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.