Décret n° 69-127 du 2 septembre 1969 portant création du commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine de Tébessa

Il est créé un commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine de Tébessa, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée. Son siège est fixé à Tébessa.

La compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine de Tébessa s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes :

Tébessa, Chéria, El Ma Labiod, Négrine, Ouenza, Morsott, El Aouinet.

La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur seront précisées par décret.

L'organisation des services du commissariat, sera fixée en fonction des objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1969.

Houari BOUMEDIENE.