Décret n° 69-114 du 29 juillet 1969 portant engagement quinquennal des élèves-maîtres des écoles normales

Les élèves-maitres des écoles normales de wilaya sont soumis à la fin de leurs études, à l'issue de l'année de formation professionnelle, à l'obligation de servir dans les services de l'éducation nationale pendant une période de cinq ans : deux années à titre d'élèves boursiers des écoles normales, trois années à titre de fonctionnaires stagiaires,

Toute rupture de l'engagement de l'élève-maitre entraîne le remboursement des rémunérations et des frais d'entretien et constitue un abandon de poste. 5 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Des dérogations peuvent être accordées par le ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 ci-après, i Arti 4. Après avis favorable du conseil des professeurs des élèves-maîtres de troisième et quatrième années peuvent, être candidats aux concours donnant accès aux écoles de formation du personnel enseignant, conformément aux dispositions réglementaires régissant ces concours.

Sur proposition du conseil des professeurs de l'école normale et avis conforme de l'inspecteur d'académie, un élève-maître peut être autorisé à poursuivre ses études dans une faculté ou tout autre établissement d'enseignement supérieur. Dans ce cas, un sursis à l'engagement quinquennal peut être accordé par le ministre de l'éducation nationale par période de deux ans, renouvelable deux fois.

A l'expiration du sursis et sur proposition du directeur de l'enseignement supérieur, Pintéressé est affecté d'office à un poste d'enseignant correspondant à ses titres universitaires.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1969.

Houari BOUMEDIENE