Décret n° 68-87 du 23 avril 1968 relatif à la tutelle du ministère d'Etat chargé des transports sur les entreprises autogérées de transports de voyageurs

Arrêté du 3 juillet 1968 relatif à la fusion de deux entreprises autogérées de transports publics de voyageurs

Arrêté du 12 juin 1968 portant désignation des entreprises autogérées de transport public de voyageurs soumises aux dispositions du aécret n° 68-87 du 23 avril 1968, p