Décret n° 68-629 du 21 novembre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration à la Présidence du Conseil
Article 1er
فتح المادةIl est constitué à la Présidence du Conseil un corps de secrétaires d'administration, régis par le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale.
Article 2
فتح المادةPour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il est procédé à l'intégration dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, des secrétaires administratifs en fonction à la Présidence du Conseil au ler janvier 1967.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 15 août 1978 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des secrétaires d'administration de la Présidence de la République
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