Décret n° 68-620 du 15 novembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine du Haut Chélif

Il est créé un commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine du Haut Chélif, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée.

Son siège est fixé à Khemis Miliana.

La compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine du Haut Chélif, s'étend pour tout ou partie du territoire des communes suivantes: Aïn Defla, Arib, Djelida Ahl El Oued, El Abadia, El Attaf, Kherba, Rouina, Miliana, Djendel, Khemis Miliana, Tarik Ibn Ziad.

La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur, seront précisées par décret.

L'organisation des services du commissariat, sera fixée en fonction de ses objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Républiqué algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 novembre 1968.

Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245