Décret n° 68-619 du 15 novembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine d'Annaba

La compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine d'Annaba, s'étend pour tout ou partie du territoire des communes suivantes: Annaba, El Hadjar, Besbès, Dréan, Asfour, Ben Mehidi.

La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur, seront précisées par décret.

L'organisation des services du commissariat, sera fixée en fonction de ses objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. r'ait à Alger, le 15 novembre 1238.

Houari BOUMEDIENE