TITRE I — FIXATION DES PRIX A LA PRODUCTION ET DES MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT
Article 2
Le prix du vin rouge de consommation courante à la production, est fixé de la manière suivante :
OBSERVATIONS CE CN 1 T = Véhicule de tourisme 2 N = Motocyclettes 54 30 CE Jeeps, camionnettes et véhicules de charge utile à 1 T. 12 1 CN= Véhicules utilitaires de charge utile > à 1 tonne. 70 30 vin titrant 10°: 2,60 DA le degré hectolitre, vin titrant 11°: 2,70 DA le degré hectolitre, vin titrant 12º 2,80 DA le degré hectolitre, vin titrant 13°: 3 DA le degré hectolitre, vin titrant 14° 3,20 DA le degré hectolitre.
Les vins titrant plus de 14°, ne bénéficient d'aucune majoration.
L'acompte à verser aux producteurs pour leurs livraisons de vin, est fixé 25 DA l'hectolitre.
L'acompte à verser aux producteurs pour leurs livraisons de raisin de cuve, rendues jusqu'aux caves de vinification, est fixé sur la base de 1,25 quintal pour un hectolitre de vin, à 20 DA le quintal.
عُدِّل بموجب Décret n° 69-14 (ج.ر عدد 14 لسنة 1969)
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<< Article 2. Le prix du vin rouge de consommation courante, à la production, est fixé de la manière suivante :
Vin titrant 10°: 3,20 DA le degré hectolitre Vin titrant-11: 3,40-DA le degré hectolitre Vin titrant 12° 3,60 DA le degré hectolitre Vin titrant 13: 3,80 DA le degré hectolitre Vin titrant 14°: 4 DA le degré hectolitre.
Les vins titrant plus de 14° ne bénéficient d'aucune majoration.
L'acompte à verser aux producteurs pour leurs livraisons de vin, est fixé à 25 DA l'hectolitre.
L'acompte à verser aux producteurs pour leurs livraisons de raisins de cuve, rendues jusqu'aux caves de vinification, est fixé sur la base de 125 kilogrammes pour un hectolitre de vin, à 20 DA le quintal.
Ces prix et ces conditions ne s'appliquent qu'à la campagne viticole 1968-1969 ».
