Décret n° 68-580 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère des habous
Article 2
فتح المادةLe ministre des habous assure la gestion du corps Institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةPeuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agent d'administration, au titre du 2/b. de l'article 3 du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, les agents de bureau du ministère des habous âgés de moins de 40 ans et justifiant de cinq années de services effectifs.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps des adjoints administratifs en fonction au ministère des habous au 1er janvier 1967.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES PREFETS
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