Décret n° 68-579 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère des habous
Article 2
فتح المادةLe ministre des habous assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps des secrétaires administratifs en fonction au ministère des habous au 1er janvier 1967.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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