Décret n° 68-554 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration au ministère de la santé publique

Le ministre de la santé publique assure la gestion du corps institué par le présent décret.

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, les attachés d'administration du ministère de la santé publique peuvent occuper l'emploi spécifique d'attaché principal

Les attachés principaux sont chargés, dans les directions départementales de la santé publique et de la population, d'encadrer et de coordonner l'activité d'un groupe d'agents.

Peuvent être nommés à l'emploi d'attaché principal les attachés d'administration ayant accompli cinq années de services effectifs en qualité de titulaires dans leur corps et inscrits sur une liste d'aptitude.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi d'attaché principal est fixée à 30 points.

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1972, la condition d'ancienneté prévué à l'article 5 ci-dessus, est ramenée à deux ans.

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant aux corps des attachés d'administration centrale et des chefs de sections administratives, en fonction au ministère de la santé publique au 1 janvier 1967.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137