Décret n° 68-551 du 9 octobre 1988 portant constitution d'um corps de secrétaires d'administration au ministère de l'éducation nationale
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةجسم Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents en fonction au ministère de l'éducation nationale au 1er janvier 1967 et appartenant aux corps des secrétaires administratifs, des rédacteurs d'administration académique, des secrétaires comptables de l'école nationale des beaux-arts d'Alger et des instructeurs.
Article 4
فتح المادةLes instructeurs auxiliaires et les moniteurs de l'enseignement, pourvus du certificat de scolarité de la classe de seconde au moins et en fonction dans les services visés à l'article 1er ci-dessus, au 1er janvier 1967, peuvent être intégrés dans les conditions fixées à l'article précédent.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.