Décret n° 68-549 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de la justice

Le ministre de la justice, garde des sceaux, assure la gestion du corps institué par le présent décret.

Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agents de bureau, au titre du b) de l'article 3 du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, les agents de service du ministère de la justice, âgés de 35 ans au plus et justifiant de trois années de services effectifs.

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent - décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, des agents appartenant au corps des agents de bureau en fonction dans les services extérieurs au ministère de la justice, au 1er janvier 1967.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE