Décret n° 68-547 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère de la justice

Il est constitué au ministère de la justice, un corps de secrétaires d'administration régis, par le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs.

Le ministre de la justice, garde des sceaux assure la gestion du corps institué par le présent décret.

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps des secrétaires administratifs en fonction au ministère de la justice au 1er janvier 1967.

Le présent décret sera publié au Journal offictel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.