Décret n° 68-544 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère de l'information
Article 1er
فتح المادةIl est constitué au ministère de l'information, un corps de secrétaires d'administration régis par le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre de l'information,
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'information assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةحبيه Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-196 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps des secrétaires administratifs, en fonction au ministère de l'information au 1 janvier 1967.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
Décret n° 08-545 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère de l'information.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'information et du ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents d'administration, medifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968;
Décrète :
Article 1". - Rest constitué au ministère de l'information un corps d'agents d'administration régis par le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre de l'information.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'information assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةPeuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agent d'administration, en application du 2°/b de l'article 3 du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, les agents de bureau du ministère de l'information, âgés de moins de 40 ans et justifiant de cinq années de services effectifs.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, des adjoints administratifs en fonction au ministère de l'information au 1er janvier 1967,
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968, Houari BOUMEDIENE 1968 MINISTERE DE LA JUSTICE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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