Décret n° 68-456 du 23 juillet 1968 portant, transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par l'ordonnance nº 68-452 du 23 juillet 1963 à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures
Article 1er
فتح المادةL'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu de l'ordonnance n° 68-452 du 23 juillet 1968, est transféré par le présent décret à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dont le siège social est à Alger.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE
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