Décret n° 68-359 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l'Etat

Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'architectes de l'Etat au ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Arrêté interministériel du ler septembre 1981 portant ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'architectes de l'Etat au ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Arrêté interministériel du 9 août 1979 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes de l'Etat au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Arrêté interministériel du 14 avril 1976 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes de l'Etat au ministère des travaux publics et de la construction

Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'architectes de l'Etat au ministère des travaux publics et de la construction

Décret n° 74-187 du 17 septembre 1974 modifiant le décret n° 68-359 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l'Etat

Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes de l'Etat au ministère des travaux publics et de la construction

Arrêté interministériel du 18 mai 1973 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes de l'Etat au ministère des travaux publics et de la construction

Décret n° 68-593 du 24 octobre 1968 portant attribution d'une indemnité de technicité aux agents recrutés par le ministère des travaux publics et de la construction, en qualité d'architectes de l'Etat