Article 1er

Les architectes de l'Etat sont chargés des fonctions suivantes : 1º Fonction de conception en matière d'architecture et d'urbanisme, de recherche et d'expérimentation. Ils sont chargés d'études ayant un intérêt naționai ou de mission de coordination à l'échelle nationale ou régionale. 2º Fonction d'inspection ou de contrôle permanent ou temporaire des services spécialisés dans la construction, l'urbanisme et l'architecture. 3º Fonction d'enseignement dans les établissements d'enseignement technique.