Décret n° 68-355 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des conducteurs de la distribution, de la manutention, du transport et transbordement des dépêches des postes et télécommunications

Décret n° 83-122 du 12 février 1983 portant statut particulier du corps des surveillants de la distribution, de la manutention, du transport et du transbordement des dépêches des postes et télécommunications

Arrêté du 13 avril 1974 portant organisation de l'examen d'aptitude des agents de surveillance des douanes

Arrêté interministériel du 29 juillet 1971 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de conducteurs de la distribution, de la manutention, du transport et du transbordement des dépêches