Décret n° 68-353 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des conducteurs de travaux des postes et télécommunications
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 77-52
« Les dispositions du décret n° 68-353 du 30 mai 1968 portant statut du corps de conducteurs de travaux, branche lignes sont abrogées. Les conducteurs de travaux de la branche lignes titulaires et stagiaires, en fonctions »
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أُلغي بموجب Décret n° 83-121
« Les dispositions du décret n° 68-353 du 30 mai 1968 susvisé portant statut du corps des conducteurs de travaux des postes et télécommunications sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 89-197
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
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Décret n° 77-52
Décret n° 77-52 du 19 février 1977 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications, р. 302
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche ateliers et installations
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche « lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 janvier 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche « lignes, des postes et télécommunications
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche « lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 mai 1971 portant organisation d'un concours pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche « lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 juin 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche « lignes »
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