Article 12

Les nominations à l'emploi spécifique de moniteur technique paramédical, sont prononcées par le ministre de la santé publique.

عُدِّل بموجب Décret n° 76-191 (ج.ر عدد 98 لسنة 1976)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 12. Les nominations à l'emploi spécifique de moniteur technicien paramédical ou de surveillant chef des services médicaux sont prononcées par le ministre de la santé publique. »

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.