Article 11

Peuvent être nommés à l'emploi de moniteur technicien paramédical, les techniciens paramédicaux titulaires, justifiant de 5 années de services effectifs dans leur corps et inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission paritaire.

عُدِّل بموجب Décret n° 76-191 (ج.ر عدد 98 لسنة 1976)

آخر صيغة معروفة

« Art. 11. Peuvent être nommés à l'emploi de moniteur technicien paramédical ou de surveillant chef des services médicaux, les techniciens paramédicaux titulaires de 5 années de services effectifs dans leur corps et inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission paritaire du corps ».

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