Article 9

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de surveillant général, les candidats justifiant des conditions suivantes : 1°. Professeurs d'enseignement moyen titulaires ayant 3 années d'ancienneté en cette qualité. 2° Instituteurs titulaires ayant au moins 4 ans de services dans un établissement d'enseignement secondaire ou moyen. 3° Maîtres d'internat et d'externat pourvus du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent ayant 5 années d'exercice en cette qualité. 4° Adjoints d'éducation titulaires pourvus du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent ayant 5 années d'exercice en cette qualité. 5° Dans la proportion de 10% des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, les adjoints d'éducation titulaires ayant exercé à ce titre pendant au moins dix ans.