Décret n° 68-302 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d'enseignement moyen
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Article 3 bis
تُمِّم بموجب Décret n° 72-208 (ج.ر عدد 87 لسنة 1972)
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« Art. 3 bis. Les professeurs d'enseignement moyen peuvent également être placés en position d'activité dans les établissements à caractère éducatif dépendant de ministères autres que celui des enseignements primaire et secondaire ».
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تُمِّم بموجب Décret n° 72-208
« Le décret n° 68-302 du 30 mai 1968 susvisé, est complété par un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis. Les professeurs d'enseignement moyen peuvent également être placés en position d'activité dans les établissements »
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عُدِّل بموجب Décret n° 72-62
« L'article 5 du décret n° 68-302 du 30 mai 1968 susvisé, est modifié comme suit : < Art. 5. Les professeurs d'enseignement moyen sont recrutés parmi les candidats âgés de 21 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de »
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أُلغي بموجب Décret n° 82-511
« Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret et notamment les dispositions du décret n° 68-302 du 30 mai 1968 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1982 portant ouverture d'un' examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des adjoints des services économiques
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Décret n° 82-511
Décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental
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Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1982 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des professeurs de l'enseignement moyen
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Arrêté
Arrêté du ler mars 1981 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des professeurs de l'enseignement moyen de l'enseignement artistique
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Décret n° 77-154
Décret n° 77-154 du 22 octobre 1977 relatif à l'intégration, dans l'enseignement public, du personnel enseignant exerçant dans les établissements d'enseignement privé
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 janvier 1976 modifiant l'arrêté interministériel du 11 février 1972 rixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 mai 1973 plaçant en position d'activité au sein des services et établissements d'éducation et de formation du ministère des anciens moudjahidine, certains fonctionnaires du ministère des enseignements primaire et secondaire
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Décret
Décrets du 14 mars 1973 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs des wilayas de la Sasura et d'El Asnam
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 février 1972 modifiant l'arrêté interministériel du 24 mai 1969 fixant les modalités d'orientation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen
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Décret n° 72-208
Décret n° 72-208 du 5 octobre 1972 complétant le décret n° 68-302 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d'enseignement moyen
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Décret n° 72-62
Décret n° 72-62 du 21 mars 1972 modifiant le décret n° 68-302 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d'enseignement moyen
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 mai 1969 fixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen
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Arrêté
Arrêté du 26 mai 1969 fixant la liste des titres ou qualifications pouvant donner lieu à inscription ou à dispense des épreuves de la lère partie du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen (C.A.P.E.M.), p
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- يلغي Décret n° 64-284
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