Décret n° 68-276 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de l'agriculture
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Article 8
عُدِّل بموجب Décret n° 71-57 (ج.ر عدد 16 لسنة 1971)
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« Art. 8. La proportion des techniciens de l'agriculture recrutés au titre des 2º et 3º de l'article précédent, ne peut respectivement excéder 20% et 10% des emplois à pourvoir ».
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عُدِّل بموجب Décret n° 71-57
« L'article 8 du décret n° 68-276 du 30 mai 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « Art. 8. La proportion des techniciens de l'agriculture recrutés au titre des 2º et 3º de l'article précédent, ne peut respectivement »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret n° 79-248
Décret n° 79-248 du ler décembre 1979 portant réaménagement du statut particulier des techniciens de l'agriculture
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 août 1978 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des techniciens de l'agriculture
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 août 1978 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'agriculture
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 août 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des techniciens de l'agriculture
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Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1974 portant tableau récapitulatif des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
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Ordonnance n° 73-59
Ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d'agents techniques
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Décret n° 71-57
Décret n° 71-57 Cu 17 février 1971 modifiant le décret n° 68-276 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de l'agriculture
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Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1969 portant démission d'un administrateur
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 mai 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves techniciens de l'agriculture des écoles régionales d'agriculture
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 février 1969 portant organisation d'un stage en vue du recrutement de techniciens de l'agriculture (filière du génie rural et de l'hydraulique agricole)
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