Article 8

Les maîtres-assistants sont titularisés, à compter de la date de leur nomination, s'ils justifient d'une année d'ancienneté et s'ils remplissent l'une des conditions suivantes : 1°) Soit être pourvu du doctorat d'Etat ès-sciences économiques, ès-lettres ou ès-sciences. 2°/ Soit être inscrit sur une liste d'aptitude établie, selon les disciplines, sur proposition du comité scientifique de l'institut national de la recherche agronomique parmi:

a) Etudes économiques : les titulaires de deux diplômes d'études supérieures ou d'un diplôme d'études supérieures et d'un doctorat de 3º cycle, ou d'un doctorat de 3º cycle après deux années de service en qualité de maître-assistant.

b) Etudes sociologiques: soit les titulaires d'un doctorat de 3º cycle et d'un diplôme d'études supérieures, ou de l'agrégation ou le doctorat de 3º cycle après une année d'ancienneté, en qualité de maître-assistant stagiaire, soit les maîtres-assistants stagiaires, après 3 années de service en cette qualité, et inscription d'un sujet de thèse ou d'un doctorat d'Etat ayant fait l'objet d'un rapport satisfaisant du conseil de faculté.

c) Recherches agronomiques : soit les docteurs d'Etat, soit les maîtres-assistants stagiaires pourvus de l'agrégation d'université ou du titre de docteur ingénieur ou ingénieur docteur ou du doctorat de 3ème cycle et avoir une année d'ancienneté en qualité de maître-assistant stagiaire.. soit les maîtres-assistants stagiaires justifiant de quatre années d'ancienneté en cette qualité.