Décret n° 68-269
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-269 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres-assistants de l'institut national de la recherche agronomique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les maîtres-assistants sont en position d'activité dans les services de l'institut national de la recherche agronomique.
عُدِّل بموجب Décret n° 72-76 (ج.ر عدد 33 لسنة 1972)
آخر صيغة معروفة
< Art. 3. - Les maîtres-assistants sont en position d'activité dans les services des établissements de recherches et d'enseignement, supérieur dépendant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ».
