Décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens du cadastre

Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

Décret n° 83-440 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de développement minier

Arrêté interministériel du 9 janvier 1983 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjoints techniques de l'organisation foncière et du cadastre

Arrêté interministériel du 26 juin 1983 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des adjoints techniques du cadastre

Arrêté du ler mars 1982 portant organisation de l'examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires

Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjoints techniques du cadastre

Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjoints techniques du cadastre

Décret du 26 décembre 1973 nommant le directeur général de l'office national de la main-d'œuvre

Décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre et modifiant le décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens du cadastre

Arrêté du 20 avril 1972 portant organisation de l'examen d'aptitude des techniciens du cadastre

Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant organisation d'un concours externe d'accès au corps des techniciens du cadastre

Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant organisation d'un concours interne d'accès au corps des techniciens du cadastre

Arrêté interministériel du 5 août 1969 relatif aux conditions d'aptitude spéciales exigées pour l'accès aux corps d'ingénieurs et des techniciens du cadastre