Décret n° 68-260 معدَّل

Décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens du cadastre

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Article 2

عُدِّل بموجب Décret n° 72-113 (ج.ر عدد 94 لسنة 1972)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 2. Les adjoints techniques du cadastre exercent leurs fonctions dans ses services de l'administration des domaines, de l'organisation foncière et du cadastre du ministère des finances > << Ils peuvent être également mis en position d'activité dans d'autres départements ministériels ».

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1972 معدَّل Décret n° ⁦72-113⁩ Décret n° ⁦72-113⁩
Décret n° 68-260

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

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  1. عُدِّل بموجب Décret n° 72-113

    « L'article 2 du décret no 68-260 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 2. Les adjoints techniques du cadastre exercent leurs fonctions dans ses services de l'administration des domaines, de l'organisation f »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Décret exécutif n° 90-334

    Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 juin 1983 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des adjoints techniques du cadastre

  • Décret n° 83-440

    Décret n° 83-440 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de développement minier

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 janvier 1983 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjoints techniques de l'organisation foncière et du cadastre

  • Arrêté

    Arrêté du ler mars 1982 portant organisation de l'examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjoints techniques du cadastre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjoints techniques du cadastre

  • Décret

    Décret du 26 décembre 1973 nommant le directeur général de l'office national de la main-d'œuvre

  • Décret n° 72-113

    Décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre et modifiant le décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens du cadastre

  • Arrêté

    Arrêté du 20 avril 1972 portant organisation de l'examen d'aptitude des techniciens du cadastre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant organisation d'un concours interne d'accès au corps des techniciens du cadastre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant organisation d'un concours externe d'accès au corps des techniciens du cadastre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 août 1969 relatif aux conditions d'aptitude spéciales exigées pour l'accès aux corps d'ingénieurs et des techniciens du cadastre

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