Décret n° 68-245 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux emplois spécifiques des services extérieurs du trésor et du crédit

Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des impôts

Décret n° 75-85 du 17 juin 1975 relatif à certains emplois spécifiques du trésor, du crédit et des assurances

Arrêté du 21 janvier 1971 relatif à la liste d'aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques de trésorier de wilaya et de fondé de pouvoir