Article 14
Les agents comptables stagiaires, licenciés à l'issue des épreuves de l'examen de titularisation, ne peuvent plus se présenter au concours pour l'accès au corps pour lequel ils avaient postulé.
Chapitre III Dispositions particulières
عُدِّل بموجب Décret n° 81-148 (ج.ر عدد 28 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
L'article 14 du décret n° 68-244 du 30 mai 1968 est modifié comme suit