Article 9
Les candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen, sont titularisés au 1er échelon du grade d'inspecteur par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-147 (ج.ر عدد 28 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 9 du décret nº 68-242 du 30 mai 1968 sont modifiées comme suit