Décret n° 68-232 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sapeurs de la protection civile

Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de sapeurs de la protection civile

Décret n° 70-167 du 10 novembre 1970 portant classification et fixant l'encadrement et l'équipement des unités de protection civile

Arrêté du 24 avril 1970 portant organisation d'un concours en vue du recrutement de sapeurs de la protection civile

Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d'un concours en vue du recrutement de sapeurs de la protection civile