Décret n° 68-229 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-lieutenants de la protection civile

Arrêté interministériel du 17 mai 1989 portant ouverture du concours de recrutement de sous-lieutenants de la protection civile

Arrêté interministériel du 15 janvier 1985 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des sous-lieutenants de protection civile

Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au corps des sous-lieutenants de la protection civile

Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des sous-lieutenants de la protection civile

Arrêté du 27 septembre 1973 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de sous-lieutenants de la protection civile

Arrêté interministériel du 4 juin 1970 fixant le montant de la rémunération des élèves-sergents et élèves-sous-lieutenants de la protection civile

Décret n° 70-167 du 10 novembre 1970 portant classification et fixant l'encadrement et l'équipement des unités de protection civile

Arrêté du 21 octobre 1969 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d'un concours en vue du recrutement de sous-lieutenants de la protection civile

Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d'un concours en vue du recrutement de sous-lieutenants de la protection civile